Appel à projets Xtex, analyse de cycle de vie, méthode PEF… Vous êtes perdu.e sur le cadre légal de l’affichage environnemental, son calendrier d’entrée en vigueur, en France et dans l’Union européenne, et les contraintes qu’il va imposer aux entreprises du secteur textile ?
Pas de panique ! La Fédération de la Mode Circulaire vous éclaire, grâce à une série de trois articles dédiés à la question. Ceci est le dernier article de cette série, consacré à la réglementation européenne.
Pour consulter le premier article, dédié aux objectifs et au cadre réglementaire français de l’affichage environnemental, c’est par ici, et pour celui sur l’appel à projet XteX, c’est par là !
Dès 2013, la Commission européenne a adopté la recommandation 2013/179/UE relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie, à destination des États membres et des acteurs économiques.
Cette recommandation visait à préciser l’utilisation des méthodes communes européennes, dites PEF (Product environmental footprint, ou empreinte environnementale des produits) et OEF (Organisation environmental footprint, ou empreinte environnementale des organisations). Ces méthodes, qui reposent sur une approche multicritère et sur l’ensemble du cycle de vie, permettent d’harmoniser le calcul de l’empreinte environnementale par catégorie de produits, c’est pourquoi on parle souvent de PEFCR (category rules).
La Commission européenne a ensuite lancé en 2014 une expérimentation dont les objectifs étaient :
Cette expérimentation, menée jusqu’en 2018, a fait intervenir des représentants du secteur industriel s’étant porté volontaires sous la supervision et avec la contribution de différents services de la Commission européenne, États membres, parties prenantes européennes et internationales. Cette période a permis la construction et la validation de règles transversales et sectorielles de modélisation des systèmes, ce qui a renforcé la méthode et l’a rendue davantage fiable et applicable.
Un texte devrait désormais être publié par la Commission européenne, pour une entrée en vigueur a priori en 2025. Le champ d’application de ce texte n’a pas encore été précisé par les autorités européennes.
La méthode PEF étant toutefois très critiquée par les acteurs du secteur, il est possible que ces éléments évoluent encore dans les prochains mois.
La France fait figure de proue à l’échelle de l’Union européenne concernant la réglementation sur l’affichage environnemental. La Commission européenne devrait ainsi prendre en compte la méthodologie réglementaire française et ses résultats pour construire la méthodologie applicable à l’échelle européenne, mais peu d’informations ont pour le moment été révélées sur l’articulation potentielle entre ces deux méthodes, et sur l’applicabilité aux entreprises françaises ayant déjà mis en place la méthode réglementaire française sur leurs produits textiles.
L’ harmonisation des méthodes française et européenne est ainsi une des propositions de mesures portées par la Fédération de la Mode Circulaire, dans le cadre de son Programme Commun pour la Mode Circulaire, consultable ici.
D’une part, la mise en conformité à la réglementation française pour les metteurs sur le marché français de produits textiles risque de représenter pour eux des complexités et des coûts importants. Il serait ainsi injustifié de leur demander de mettre en place de nouveaux processus avec une nouvelle méthodologie d’affichage seulement quelques années après la mise en place de la première.
D’autre part, le changement de méthode pose un enjeu important de lisibilité et de compréhension pour les consommateurs, qui auront déjà été habitués à la méthodologie française.
Il reviendra donc aux législateurs français et européen de prendre en compte ces problématiques et d’adapter au mieux les méthodologies réglementaires pour permettre une articulation simplifiée, à la fois pour les metteurs en marché et les consommateurs.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés des avancées de l’affichage environnemental sur les produits textiles en France et dans l’Union européenne !
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La Fédération de la Mode Circulaire a organisé, le 17 avril 2023, à l’Institut Français de la Mode, la première édition de la Journée de la Mode Circulaire, sous le haut patronage de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Ce fut l’occasion de réunir nos adhérents et plus largement les acteurs et experts engagés du secteur mode et textile.
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La Fédération de la Mode Circulaire représente les professionnels de la mode circulaire et de l’industrie du recyclage textile.
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