Appel à projets Xtex, analyse de cycle de vie, méthode PEF… Vous êtes perdu.e sur le cadre légal de l’affichage environnemental, son calendrier d’entrée en vigueur, en France et dans l’Union européenne, et les contraintes qu’il va imposer aux entreprises du secteur textile ? 🤔
Pas de panique ! La Fédération de la Mode Circulaire vous éclaire, grâce à une série de trois articles dédiés à la question.
En voici le premier, qui se concentre sur les objectifs du l’affichage environnemental et son cadre réglementaire en France.
L’affichage environnemental dans le textile, quels objectifs ?
L’affichage environnemental est, selon la définition de l’Agence de la Transition écologique (ADEME), “un outil volontaire et encadré qui permet d’améliorer la performance environnementale des produits/services avec un double objectif :
- Un dispositif pour informer les consommateurs lors de leurs achats : un repère simple pour sensibiliser à la consommation responsable ;
- Un dispositif pour inciter les fabricants/distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception : un outil de management pour encourager la production durable”.
Le cadre réglementaire de l’affichage environnemental s’est construit progressivement en France et dans l’Union européenne pour, d’une part, poser des limites aux allégations environnementales des entreprises et ainsi, lutter contre le greenwashing1 et d’autre part, pour les inciter à la transparence.
Du fait de ses chaînes d’approvisionnement et de production opaques et de son impact environnemental important, le secteur textile a été considéré comme prioritaire pour la mise en place de l’affichage environnemental. 👚
L’affichage environnemental en France, un cadre légal en construction : du Grenelle de l’Environnement de 2009 à la loi Climat et Résilience de 2021
En effet, différents textes sont entrés en vigueur pour accompagner les entreprises dans cette démarche. Les premières réglementations visaient dans un premier temps à sensibiliser les consommateurs sur les impacts environnementaux de leurs produits grâce à un système d’affichage environnemental, à l’époque peu poussé : la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (2009) et la loi de transition énergétique pour une croissance verte (2015), imposent aux fabricants et distributeurs de mettre à disposition de leurs clients les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits. 🛒
En parallèle, pour faire suite au Grenelle de l’Environnement, un appel à candidatures a été lancé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour expérimenter l’affichage environnemental, par le biais d’apposition sur des produits de consommation courante d’indicateurs des impacts environnementaux les plus importants. Cette première expérimentation en France a permis à l’ADEME de mettre en avant différents éléments, notamment la pertinence de la méthodologie basée sur l’étude de l’ensemble du cycle de vie du produit (ACV) et le fait qu’il s’agisse d’une source importante de “compétitivité économique et de performance environnementale”. Cela a permis également de sonder les consommateurs sur leur intérêt pour cet affichage.
L’affichage environnemental, et plus spécifiquement l’affichage de la durabilité et de la réparabilité des appareils électriques, électroniques et électroménagers, a ensuite été l’une des mesures centrales de la Feuille de route Économie circulaire (FREC), datant d’avril 2018. Ici, la mise en place de l’affichage environnemental a pour objectif à la fois de lutter contre le greenwashing et d’inciter à la prise en compte de l’impact environnemental du produit dès sa conception. 🔧
Entre 2017 et 2020, l’affichage environnemental a fait l’objet d’un pré-déploiement dans cinq secteurs (l’alimentaire, les produits électroniques, le textile, l’ameublement et l’hôtellerie), dans l’objectif de communiquer les résultats obtenus auprès des consommateurs et ainsi de pousser les entreprises à mettre en œuvre des démarches d’affichage environnemental. L’affichage environnemental a également été étudié par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et a fait l’objet d’un avis intitulé “L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l’économie circulaire”, du 26 mars 2019, qui a permis d’aboutir à 20 préconisations à appliquer dans la mise en œuvre de l’affichage environnemental.
Enfin, l’affichage environnemental a été consacré par l’article 15 de la loi n°2020-105, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, promulguée le 10 février 2020. Cet article a ensuite été annulé et remplacé par l’article 2 de la loi « Climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), qui instaure un dispositif d’affichage environnemental volontaire via une expérimentation de 18 mois menée notamment sur le secteur textile. Dans ce cadre, un appel à projet a été lancé par l’ADEME, permettant à des entreprises ou groupements de proposer une méthodologie d’affichage. Grâce aux conclusions tirées par cette expérimentation, un décret devrait être publié courant 2023, définissant la méthodologie et les modalités retenues pour le dispositif obligatoire.
Cet appel à projet fait l’objet d’un article dédié, que vous pouvez consulter ici : https://federationmodecirculaire.fr/2023/02/20/affichage-environnemental-sur-les-produits-textiles-en-france-et-en-europe-ou-en-sommes-nous-2-3/
Enfin, le décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, est venu préciser l’article L541-9-1 du code de l’environnement, dans sa version modifiée par la loi AGEC. Ce décret permet un premier pas vers l’affichage environnemental, en imposant aux entreprises produisant du textile et des chaussures d’indiquer les pays au sein desquels sont réalisées l’ensemble des étapes de leur chaîne de production pour chacun de leurs produits. Cela oblige ainsi les entreprises à se renseigner sur ces lieux de production, données qu’elles maîtrisent souvent mal du fait d’un recours important à la sous-traitance.
Ce décret précise également que les entreprises du secteur textile doivent, par palier et depuis janvier 2023, indiquer à leurs consommateurs le pourcentage de matières recyclées contenues dans leurs produits, mais aussi le pourcentage de matières synthétiques, en indiquant que ces dernières rejettent des micro-plastiques néfastes pour l’environnement.
Vous êtes maintenant incollable sur le cadre réglementaire de l’affichage environnemental en France !
👀 Pour en savoir plus sur l’appel à projets XteX, c’est par ici ! Et pour le contexte européen, c’est par là 👀
Pour toute question complémentaire sur la réglementation, l’équipe Affaires publiques de la Fédération de la Mode Circulaire se tient à votre disposition à l’adresse suivante : plaidoyer@federationmodecirculaire.fr.
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À très vite !
1. Le greenwashing (ou écoblanchiment) est, selon le Guide anti-greenwashing publié par l’ADEME, le fait d’utiliser un message pouvant induire le consommateur en erreur sur la qualité écologique réelle du produit ou sur la réalité de la démarche de développement durables : il peut s’agir d’utiliser l’argument écologique alors que l’intérêt du produit ou du service pour l’environnement est minime, voire inexistant ou encore utiliser l’argument de développement durable alors que la démarche initiée par l’entreprise est soit quasi inexistante, soit très partielle, peu solide, peu déployée auprès des salariés. L’affichage environnemental, en donnant des informations fiables et objectives sur les produits et leurs conditions de production, est donc un très bon allié contre le greenwashing.
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Source de la photo : https://www.marieclaire.fr/idees/mode-durable-6-raisons-de-fabriquer-ses-vetements-soi-meme,1304861.asp