Appel à projets Xtex, analyse de cycle de vie, méthode PEF… Vous êtes perdu.e sur le cadre légal de l’affichage environnemental, son calendrier d’entrée en vigueur, en France et dans l’Union européenne, et les contraintes qu’il va imposer aux entreprises du secteur textile ? 🤔
Pas de panique ! La Fédération de la Mode Circulaire vous éclaire, grâce à une série de trois articles dédiés à la question. Pour consulter le premier article, dédié aux objectifs et au cadre réglementaire français de l’affichage environnemental, c’est par ici.
Cet article a été rédigé conjointement avec notre adhérent Lienzo 🤝
Focus sur l’appel à projets XteX
Comme indiqué dans notre article précédent, l’affichage environnemental a été consacré par l’article 15 de la loi n°2020-105, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, bien connue sous le nom de loi AGEC, promulguée le 10 février 2020. Cet article 15 a ensuite été annulé et remplacé par l’article 2 de la loi « Climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), qui instaure un dispositif d’affichage environnemental volontaire via une expérimentation de 18 mois menée notamment sur le secteur textile. Dans ce cadre, un appel à projet a été lancé par l’ADEME, permettant à des entreprises ou groupements de proposer une méthodologie d’affichage, permettant de construire le dispositif réglementaire : c’est l’appel à projets XteX.
Cet appel à projet s’adresse à toute structure “en capacité de proposer une méthode d’évaluation environnementale” respectant deux critères, précisés sur le site internet dédié à l’appel à projets :
- “La méthode doit décrire précisément :
- a. d’une part le calcul d’une performance environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie des produits, selon une approche multi-étape et multicritère pour prendre en compte les impacts environnementaux significatifs des produits concernés suivant les normes ISO 14040 et 14044 ;
- b. d’autre part comment cette performance environnementale est affichée au consommateur sous forme de note / score ; l’affichage indiquera notamment les émissions de gaz à effet de serre.
- Au moins trois entreprises différentes s’engagent à tester la méthode avec des études de cas représentatives sur des produits réels, si la méthode est validée, et à remettre à l’ADEME à la fin de l’étude de cas un rapport selon un format fixé par l’ADEME afin de pouvoir ensuite réaliser une évaluation transversale des méthodes d’affichage environnemental”.
Cet appel à projets a été clôturé le 30 novembre 2021. L’ADEME et les pouvoirs publics ont ensuite sélectionné les projets les plus pertinents, entre décembre 2021 et janvier 2022 selon les critères d’évaluation suivants :
- Pertinence du projet ;
- Qualité scientifique et technique préliminaires probants, capacité à discriminer des produits de performances environnementales différentes, … ;
- Qualité du partenaire(s) et consortium ;
- Adéquation entre les objectifs du projet, les moyens humains et financiers mis en œuvre et les livrables proposés ;
- Perspectives de valorisation, faisabilité organisationnelle et technico-économique de mise en œuvre, notamment par des petites et moyennes entreprises.
Onze dossiers ont ainsi été sélectionnés :
Une méthode supplémentaire est développée par Ecobalyse, portée par La Fabrique Numérique de l’Ecologie (MTE-MCT). L’équipe est sponsorisée par le Ministère de la Transition Écologique et le Commissariat général au développement durable.
Une étude de cas par les entreprises a ensuite été menée jusqu’en mai 2022.
Enfin, les éléments qui composent ces dossiers seront, en tout ou partie, utilisés pour construire la méthodologie finale par un comité scientifique, qui en étudiera la pertinence dans les prochains mois. Cela aboutira, après une nouvelle période de tests, de construction de bases de données, de prototypage et de consultation, à un décret, attendu à l’automne 2023.
Quelles sont les grandes tendances qui se dégagent de ces onze méthodes ?
Voici l’analyse d’Alberto Bailin et d’Azul Stengel, co-fondateurs de Lienzo et adhérents de la Fédération de la Mode Circulaire :
« Nous pouvons affirmer que toutes ces méthodes cherchent à aller plus loin et à fournir aux consommateurs plus d’informations que celles exigées par la loi et par l’ADEME. Autrement dit, elles visent une évaluation plus large des impacts environnementaux, ce qui constitue un moyen efficace d’atteindre concrètement les objectifs de politique publique en matière de mode durable. »
En effet, ces méthodes sont fondées sur un socle ACV et complétées par des indicateurs environnementaux additionnels :
- indicateurs d’éco-conception (DÉFI),
- de traçabilité (Fairly Made, Good Fabric)
- ainsi que des indicateurs sociaux (La Belle Empreinte, Fédération de la Haute Couture et de la Mode, Good Fabric).
« Ces indicateurs environnementaux additionnels permettent d’évaluer certains enjeux peu ou pas couverts par l’approche ACV actuelle et ainsi de pallier ses manques. Les indicateurs sociaux permettent, eux, d’évaluer le niveau de maîtrise des enjeux et risques sociaux sur la chaîne de valeur, corollaires des impacts environnementaux« , nous a indiqué Alberto.
D’autres entreprises, comme la Belle Empreinte ou le DÉFI, proposent des indicateurs supplémentaires par thématique (biodiversité, durabilité émotionnel, ressources, climat), toujours dans le but de fournir des informations additionnelles aux consommateurs, « car ces derniers peuvent se demander ce que signifie réellement chacune des notes. Cela explique même pourquoi certaines des entreprises telles que le DÉFI ont décidé de proposer une note absolue (sur 100) et non relative. Cela pourrait aider à distinguer les produits plus finement ».
Alberto et Azul soulignent également « qu’un autre point commun qui ressort de l’analyse des différentes méthodes est l’importance d’une lisibilité accrue de l’étiquette. Une étiquette pédagogique et claire, avec une lisibilité simplifiée et robuste, permettra une comparaison pertinente entre les différents produits ainsi qu’une compréhension simplifiée pour le consommateur« .
Merci à Alberto Bailin et Azul Stengel pour cette analyse ! Nous vous invitons à suivre Lienzo sur LinkedIn pour ne rien rater de leurs actualités :
Vous êtes maintenant incollable sur l’appel à projets XteX et les méthodologies déposées !
👀 Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire global de l’affichage environnemental en France, c’est par ici ! Et pour le contexte européen, c’est par là 👀
Pour toute question complémentaire sur la réglementation, l’équipe Affaires publiques de la Fédération de la Mode Circulaire se tient à votre disposition à l’adresse suivante : plaidoyer@federationmodecirculaire.fr.
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A très vite !