Règlementations applicables aux entreprises de l’économie circulaire

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La Fédération a publié, en décembre 2023, son livret récapitulatif de la règlementation applicable aux entreprises de l’industrie textile sur les sujets de circularité et de développement durable.


Un livret réalisé dans le cadre du Groupe de Travail Affaires Règlementaires

Ce livret, rédigé par Glynnis Makoundou et sa collaboratrice Cécile Taillefesse du cabinet Makoundou Avocat, a pour vocation de faciliter la tâche aux entreprises du secteur mode et textile, en leur permettant de mieux comprendre la règlementation qui les concerne, aussi bien à l’échelle française qu’européenne.

Vous y rencontrerez, au fil de votre lecture, les retours du terrain de différentes entreprises de notre communauté, telles que Circle Sportswear, Adapta ou encore Jaiio, illustrant leur perception des obligations qui leur incombent.

Ce livret a été réalisé dans le cadre du groupe de travail Affaires Réglementaire de la Fédération de la Mode Circulaire, lancée en février 2023, co-animé par Ellie Dahan-Lamort, Clara Cherblanc et Alexandra Lange. 

Objectifs du groupe de travail :

  • Analyser les actualités réglementaires nationales et européennes ;
  • Echanger à propos des actualités, besoins et avancées de nos adhérents liées à la réglementation et ainsi les accompagner au mieux sur ceux-ci ;
  • Faciliter la rédaction de notes de position et d’amendements communs pour maximiser notre impact auprès des pouvoirs publics ;
  • Challenger les mesures de notre Programme Commun, pour que celui-ci reste le plus cohérent possible avec les enjeux du secteur et la réalité du terrain.

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