Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables à l’adresse suivante : https://federationmodecirculaire.fr/mentions-legales/

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte

La Fédération de la Mode Circulaire est amené à collecter des données personnelles via nos formulaires de contact, d’adhésion, dans le cadre de l’organisation de nos évènements ou de factures :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Fonction occupée par la personne dans l’entreprise

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Gestion de l’adhésion et envoi des communications liées au statut de membre ;
Organisation et suivi des événements ;
Répondre aux demandes de contact et faciliter les échanges ;
L’établissement et le suivi des factures ;
Le respect de nos obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

Article 3.2 : Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

Formulaire de contact : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange avec la Fédération de la Mode Circulaire, puis supprimées.
Adhésion : les informations liées à l’adhésion sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis pendant 3 ans après sa fin. Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
Inscriptions aux événements : les données collectées sont conservées jusqu’à la tenue de l’événement, puis supprimées au maximum dans l’année qui suit.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Fédération de la mode circulaire est hébergé par : OVH Cloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3.4 : Photos et vidéos

Dans le cadre de nos événements (réunions, conférences, ateliers, etc.), la Fédération de la Mode Circulaire peut être amenée à réaliser des photos et/ou vidéos destinées à illustrer ses activités et à être utilisées dans ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, rapports, newsletters). À ce titre :

Vous serez informé(e) de la présence d’un photographe ou d’une captation lors de l’événement ;
Les images ou témoignages où vous apparaissez ne seront utilisés qu’avec votre consentement préalable (case à cocher lors de l’inscription ou accord recueilli sur place) ;
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à : plaidoyer@federationmodecirculaire.fr

En cas de retrait de votre accord, nous cesserons toute nouvelle diffusion de votre image, mais les publications déjà réalisées ne pourront pas toujours être supprimées rétroactivement (par exemple sur des supports déjà imprimés ou relayés par des tiers).

Article 4 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Fédération de la mode circulaire, association loi 1901, dont le numéro siret est le 91505471200012.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 3 avenue de Clichy 75017 Paris ;

Par mail : plaidoyer@federationmodecirculaire.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Fédération de la mode circulaire à l’adresse postale 3 avenue de Clichy 75017 PARIS ou par mail à plaidoyer@federationmodecirculaire.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Fédération de la mode circulaire se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été mise à jour le 19 août 2025.